La subrogation ou transfert d'hypothèque.

Posté le 21/06/2015

Définition d’un Subrogation

En droit civil français, la subrogation est l'opération de substitution d'une personne ou d'une chose par une autre, la remplaçante obéissant au même régime juridique que l'élément qu'elle remplace. La subrogation peut s'envisager d'une personne (subrogation personnelle) ou d'un bien (subrogation réelle).

La subrogation du droit hypothécaire

Dans un tel cas, le créancier subrogé paie le créancier initial et prend sa place dans ses rapports avec le débiteur. Il dispose de ce fait, de tous les droits du créancier désintéressé à l'encontre du débiteur à savoir la créance qu'il a payée, ainsi que tous les accessoires de la créance et sûreté. Au Québec, la subrogation hypothécaire est sans frais pour le débiteur.  Pour être reconnu comme une subrogation hypothécaire, aucun changement n'est permis au niveau des paramètres du prêt hypothécaire, mis à part le nom du créancier.

Exemple :

 Jean a acheté une maison neuve il y a 2 ans,  avec un terme de 2 ans. Voici le scénario d’achat :

Valeur de l'immeuble      

   265 000.00  $

Mise  de fonds

20 000.00  $

Prêt

245 000.00  $

assurance prêt

7 717.50  $

Financement total *

252 717.50  $

Amortissement

25 ans

Terme

2 ans

Versement

1,124.55 $

 Sole à la fin

 

  237,651.07 $

 

 


Proposition du préteur à la fin du terme

Intérêt  variable

2.84%

Amortissement

23

Terme années

5

Versement

1,175.39$

 

Sachant que les taux sont plus avantageux dans d’autres institutions, monsieur demande à son courtier de faire des recherches pour refinancer  son hypothèque. Le problème est que  la possibilité de refinancement est de 80% de la valeur marchande si on tient compte de l’augmentation de+-2% par année sa valeur serait de 275 700.00$ le financement maximal serait  de 220 564.8$, donc impossible de refinancer.

La seule solution est la subrogation.

Pour moi, il s’agit de faire vérifier l’acte hypothécaire par les préteurs pour m’assurer qu’ils peuvent subroger.  Les critères sont différents d’un prêteur à l’autre.

Voilà le résultat de la subrogation :

Intérêt  variable

2.15%

Amortissement

23

Terme années

5

versement

1093.30$

 

Économie mensuelle de 82.09$ ou 4, 925.40$ pour le terme de 5 ans.

 

Lorsque le prêt n'est pas à échéance, la pénalité chargée pourra être capitalisée selon certaines règles.

Il n’y a aucuns frais de notaire, le prêteur les assume.

Il n’est pas possible de subroger si une marge de crédit est attachée au prêt.

 

Avant de renouveler votre hypothèque actuelle, contactez-moi pour vérifier s’il est possible de réaliser des économies. Vous avez tout à gagner.

   
   

Mon travail de courtier hypothécaire chez Multi-Prêts est captivant et il me donne la possibilité de mettre toute mon expérience à votre profit,  car pour chaque dossier à traiter je dois me dépasser pour trouver la solution qui correspond exactement à vos attentes et votre réalité, car nous sommes tous différents.

 


Pour connaitre mon parcours.